Conditions générales de ventes


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET TVA

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.omeide-france.fr. La société Omeide se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

La TVA applicable est de 20% pour tous (particuliers et professionnels).
Pour les clients résidents hors France désireux d'être facturés en Hors Taxes, nous contacter directement par téléphone au 06.10.61.84.59 avant de passer la commande en nous indiquant votre numéro de TVA intracommunautaire.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir le (ou les) produit(s) indisponible(s). La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande puis nous vous expédierons séparément le produit en rupture de stock.

2.2 Utilisation des produits

Précautions d'emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. 
Omeide joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles et les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison à chaque commande.
Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits Omeide et les respecter pour tout usage de Produit Omeide.
Les précautions d’utilisation sont renseignés sur la notice d’utilisation présente sur dans chaque produit. Le Client qui vend ou offre un Produit Omeide avec accord par Omeide est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit Omeide.

Omeide ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

Cosmétique « maison »

Omeide propose sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques « maison ».
Omeide rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que le Client doit respecter s’il compte vendre ses créations cosmétiques.
Omeide ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits pour la fabrication d’un produit cosmétique qui serait mis sur le marché.

2.3 Revente de produits Omeide

La revente de produits Omeide  n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Omeide.
Le reconditionnement de produits Omeide pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société Omeide

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :
Tout bon de commande signé du consommateur lors du "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : PRIX

Omeide se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

PAR CARTE BANCAIRE :
Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Qonto). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site www.omeide-france.fr
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire.
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque.
www.omeide-france.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

PAR CHEQUE BANCAIRE :
Préparez votre chèque à l'ordre de Omeide et faites-le parvenir à l'adresse suivante :
Omeide – 34 rue des Couvaloux - 92150 SURESNES

Votre commande est alors réservée pendant une durée de 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Omeide, jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : Omeide se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

PAR PAYPAL: 

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Des frais de douane peuvent s'appliquer selon votre pays.

Frais de port : les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs Colissimo en vigueur, hors frais de douane.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Omeide ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de notre laboratoire) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, non détérioré et dans son emballage d'origine ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Merci de nous contacter pour obtenir le formulaire de demande de rétractation.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »

À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous.

ARTICLE 10 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Omeide
34 rue des Couvaloux
92150 SURESNES
Tél : 06 10 61 84 59  
Mail : contact@omeide.fr
Site d'information sur les produits : www.omeide-france.fr
Siret : 891 047 615 000 10 – APE 4775Z

ARTICLE 11 : MODÉRATION DES AVIS

Conformément aux dispositions de la loi pour la République Numérique du 7 octobre 2016, Omeide vous permet de laisser des avis et commentaires sur le site et ses produits. Ces avis sont relus avant publication. Omeide se réserve le droit de ne pas publier les avis contenant des informations illicites, vulgaires, obscènes, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité d’autrui. De même, les questions d’ordre personnel ne seront pas traitées dans les avis